Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre VOIDesign et les clients souhaitant bénéficier de prestations de VOIDesign .

1 – Objet

Le présent contrat est un contrat de prestations de services régissant la réalisation de plans, calculs de structure, devis, et plus généralement de tous travaux de maitrise d’œuvre

1 – Prix de la prestation

Le prix du service proposé est fixé par VOIDesign par l’intermédiaire d’un devis pour tous travaux spécifiques envoyé aux clients, qui doit l’accepter et le retourner signé accompagné de l’acompte prévu pour la prestation.
Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 30 jours à compter de la date d’envoi indiquée sur le devis.
En signant le devis, le client s’engage à régler VOIDesign pour la prestation prévue au devis et VOIDesign s’engage à mener à bien sa mission.

1 – Paiement

Le paiement s’effectue à la convenance du client par carte bancaire (via paypal), par virement ou par chèque.

1 – Modalités de paiement

Il sera demandé un acompte de 50% au démarrage.

Le solde du règlement se fera à l’achèvement du travail, avant l’envoi du dossier complet.
Une fois la prestation achevée, celle-ci fait l’objet d’un envoi au client sous forme d’image attestant l’exécution du travail.

Dès réception du règlement, le dossier complet est envoyé au format numérique (pdf).

1 – Délais

Le délai d’exécution de la prestation est variable selon la complexité du projet, compter généralement entre 15 et 30 jours.

Ce délai prend effet à compter de la réception de l’ensemble des pièces nécessaires fournies par le client.

1 – Livraison

Le dossier est envoyé au format numérique, le client devra l’imprimer au nombre d’exemplaires nécessaires demandé par l’administration lors de son dépôt de permis

1 – Informatique et liberté

Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de VOIDesign, conformément aux dispositions de l’ARTICLE 34 de la loi Informatiques et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations fournies dans le cadre de la commande.

1 – Référencement

Le client accepte que VOIDesign puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du contrat.